Vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les commandes, abonnements et services conclus sur swalinga.com entre :

et toute personne physique ou morale passant commande, ci-après le « client ». Les dispositions impératives protégeant les consommateurs s’appliquent lorsque le client agit à des fins privées.

La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au moment de la souscription. Les mentions légales complètent l’identification de l’éditeur.

Offres proposées

2.1 — Pass Swalinga Network

Swalinga Network propose un Pass Swalinga donnant accès aux différents univers de la plateforme. Ce Pass est actuellement disponible selon deux périodicités : mensuelle ou hebdomadaire.

Les deux formules donnent accès aux mêmes contenus inclus. Seuls le prix, la durée de la période d’abonnement et la fréquence de renouvellement diffèrent.

Chaque formule donne accès, pendant sa période de validité, au catalogue Swalinga disponible en ligne. Le périmètre exact de l’offre est celui présenté sur la page de souscription au moment de la commande.

2.2 — Offres promotionnelles et accès gratuits

Swalinga peut proposer ponctuellement une réduction, un accès gratuit, une période découverte, un tarif de lancement ou l’ouverture temporaire de certains contenus.

La durée, le catalogue accessible, le prix, les éventuelles limitations et les conditions de l’offre sont indiqués au moment de la souscription.

Certaines offres peuvent prévoir qu’un tarif promotionnel reste applicable aussi longtemps que l’abonnement concerné demeure actif sans interruption.

Lorsque cette condition est annoncée lors de la souscription, la résiliation met fin au bénéfice du tarif promotionnel. Une nouvelle souscription est alors conclue au tarif disponible au moment du retour du client.

Sauf indication contraire explicite, un accès présenté comme entièrement gratuit n’entraîne aucun prélèvement automatique.

2.3 — Swalinga School Live — Cours de langues en direct

Swalinga propose, sous l’appellation Swalinga School Live, des cours de langues en direct, notamment en lingala et en swahili du Congo, ainsi que, selon les offres disponibles, dans d’autres langues.

Les cours peuvent être organisés en ligne ou en présentiel, selon la formule choisie, les disponibilités, le lieu, le profil du client et l’accord intervenu entre Swalinga et le client.

Leur format, leur durée, leur fréquence, leur prix, leurs disponibilités, leur lieu éventuel et leurs modalités d’organisation sont communiqués avant la commande ou avant la confirmation définitive de la prestation.

Certaines formules peuvent comprendre un accompagnement individualisé, des séances privées, des séances en petit groupe, des ressources pédagogiques ou un accès à certains contenus disponibles sur la plateforme.

Les ressources et parcours de langues disponibles directement sur la plateforme peuvent également être accessibles dans le cadre du Pass Swalinga.

Sauf mention contraire explicite, les cours de Swalinga School Live, les séances privées et les prestations personnalisées constituent une offre distincte du Pass Swalinga.

Aucun créneau, rendez-vous ou séance en présentiel n’est définitivement réservé avant confirmation de Swalinga.

2.4 — Contenus vendus séparément

Lorsque le site le prévoit, des ebooks, manuels ou autres contenus numériques peuvent être vendus à l’unité.

Leur prix, leur format et leurs conditions d’accès ou de téléchargement sont indiqués avant la commande.

Les fichiers audio, musicaux et vidéo accessibles dans le cadre du Pass sont proposés en streaming et ne sont pas téléchargeables, sauf mention explicite contraire.

2.5 — Plateformes tierces

Certains contenus peuvent être distribués par une plateforme externe. Toute commande réalisée directement auprès de cette plateforme est alors régie par ses propres conditions de vente, de paiement et de livraison.

Prix

Les prix sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix total dû et, pour un abonnement, sa périodicité sont indiqués avant la validation de la commande.

À la date de mise à jour des présentes CGV, le tarif de référence de la formule mensuelle du Pass Swalinga est de 12 € / mois .

Une offre promotionnelle de 8,99 € / mois est actuellement proposée aux conditions indiquées lors de la souscription.

La formule hebdomadaire du Pass Swalinga est proposée à 2,99 € / semaine .

Elle donne accès aux mêmes contenus que la formule mensuelle pendant chaque période hebdomadaire payée.

Le tarif effectivement applicable au client est celui présenté et accepté sur la page de souscription au moment de sa commande.

Swalinga peut modifier les tarifs proposés aux nouveaux clients et mettre fin, modifier ou remplacer une offre promotionnelle pour les futures souscriptions.

Une modification ne change pas le prix d’une période déjà payée.

Lorsqu’une modification doit affecter le prix futur d’un abonnement récurrent en cours, le client en est informé avant son entrée en vigueur conformément aux règles applicables et peut résilier avant l’échéance concernée.

Commande et paiement

Avant de payer, le client peut vérifier l’offre choisie, son prix, sa périodicité et corriger les informations saisies.

La commande devient ferme après validation du paiement et envoi d’une confirmation électronique.

Les paiements sont traités par Stripe ou par tout autre prestataire sécurisé clairement présenté lors de la commande.

Swalinga n’accède pas aux données bancaires complètes du client.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus, d’expiration ou d’échec du paiement, l’accès peut ne pas être activé ou être suspendu jusqu’à régularisation.

Le Pass Swalinga est payable d’avance selon la périodicité choisie : mensuellement pour la formule mensuelle ou chaque semaine pour la formule hebdomadaire.

Un accès promotionnel entièrement gratuit ne donne lieu à aucun paiement pendant sa période de gratuité, sauf conditions particulières clairement présentées et acceptées.

Création du compte et accès

L’accès au Pass nécessite un compte personnel et une connexion internet compatible.

Le titulaire du compte doit fournir des informations exactes et maintenir ses identifiants confidentiels.

Le compte et l’abonnement sont personnels, non cessibles et non destinés au partage en dehors des usages expressément autorisés.

Le titulaire demeure responsable de l’utilisation de son compte.

Le souscripteur doit avoir au moins 18 ans. L’utilisation des contenus par un mineur s’effectue sous la responsabilité de son parent ou représentant légal.

L’accès payant est normalement activé après confirmation du paiement.

Un accès gratuit ou promotionnel est activé selon les modalités annoncées pour l’offre concernée.

En cas de difficulté, le client peut contacter Info [@]swalinga.com .

Durée, renouvellement et résiliation

6.1 — Durée initiale

Le Pass Swalinga est actuellement proposé sous forme d’abonnement mensuel ou hebdomadaire.

La période d’abonnement commence à la date d’activation indiquée dans la confirmation de commande.

6.2 — Renouvellement automatique

À défaut de résiliation, le Pass Swalinga est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de même durée que celle choisie lors de la souscription : un mois pour la formule mensuelle ou une semaine pour la formule hebdomadaire.

Le prix applicable est prélevé à chaque échéance.

Les modalités essentielles de cette reconduction sont également rappelées dans l’encadré placé au début des présentes CGV.

6.3 — Modalités de résiliation

Le client peut résilier depuis son espace Mon compte, lorsque cette fonction est disponible, ou par e-mail à Info [@]swalinga.com .

La résiliation empêche le renouvellement pour la période suivante.

Le client conserve normalement son accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.

La résiliation n’efface pas les montants déjà dus.

Sous réserve du droit de rétractation, de la garantie légale et des autres règles impératives, une période déjà commencée n’est pas remboursée du seul fait de sa non-utilisation.

6.4 — Conséquence sur un tarif promotionnel

Lorsque les conditions de l’offre prévoient que le client conserve un tarif promotionnel tant que son abonnement reste actif, ce bénéfice est lié à la continuité de l’abonnement.

La résiliation met donc fin au bénéfice du tarif promotionnel concerné.

En cas de nouvelle souscription ultérieure, le client souscrit au tarif disponible à cette nouvelle date.

6.5 — Changement de périodicité

Le passage de la formule mensuelle à la formule hebdomadaire, ou inversement, dépend des fonctionnalités disponibles dans l’espace membre.

Si le changement automatique n’est pas proposé, le client peut contacter Swalinga afin notamment d’éviter une éventuelle double facturation.

Le nouveau prix et sa date de prise d’effet sont communiqués avant validation.

6.6 — Accès gratuits et autres promotions

Un accès gratuit ou une offre promotionnelle peut prendre fin automatiquement à l’échéance ou selon les conditions annoncées, sans obligation pour Swalinga de maintenir gratuitement l’accès.

Si une offre doit être suivie d’un abonnement payant avec renouvellement automatique, cette conséquence, ainsi que le prix et la périodicité applicables, sont indiqués au client avant son engagement.

Droit de rétractation

7.1 — Principe

Lorsqu’il agit comme consommateur et conclut le contrat à distance, le client dispose en principe de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans devoir motiver sa décision.

La demande peut être envoyée au moyen du modèle figurant à l’article 17 ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à Info [@]swalinga.com avant l’expiration du délai.

7.2 — Accès immédiat aux contenus numériques

Lorsque le client demande expressément l’accès immédiat à un contenu numérique non fourni sur un support matériel avant la fin du délai de 14 jours, son droit de rétractation ne disparaît que si les conditions légales sont réunies.

Cela inclut notamment son consentement exprès préalable, sa reconnaissance de la perte de ce droit et la confirmation du contrat sur un support durable.

À défaut de ces formalités, les droits légaux du consommateur restent applicables.

7.3 — Cours privés et autres services

Si le consommateur demande expressément que l’exécution d’un service commence pendant le délai de rétractation, il peut encore se rétracter avant la fin des 14 jours, mais devra payer le montant proportionnel au service déjà fourni.

Si le service est entièrement exécuté dans ce délai, le droit de rétractation ne peut être perdu qu’aux conditions prévues par la loi.

7.4 — Remboursement

En cas de rétractation valable, Swalinga rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision, en utilisant en principe le même moyen de paiement.

Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques payants bénéficient de la garantie légale de conformité.

Swalinga fournit un contenu ou service conforme à sa description, à ses fonctionnalités annoncées et aux exigences légales applicables.

En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais.

Lorsque celle-ci est impossible, disproportionnée, tardive ou ne résout pas le défaut, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Ces droits ne sont pas limités par les clauses relatives à la disponibilité technique ou à l’évolution éditoriale du catalogue.

Catalogue et disponibilité

Le catalogue Swalinga Network est éditorial et évolutif.

Des séries, romans à chapitres, épisodes, cours, langues, chansons, instrumentaux, formats ou autres contenus peuvent être ajoutés, remplacés, mis à jour ou retirés pour des raisons éditoriales, techniques, juridiques ou de droits.

Le contenu accessible dépend de l’abonnement ou de l’offre détenue et du catalogue disponible pendant sa période de validité.

Toute modification est effectuée sans coût supplémentaire pendant la période payée.

Lorsqu’une modification a une incidence négative plus que mineure sur l’accès ou l’utilisation du service, le consommateur est informé conformément à la loi et conserve les recours qui lui sont accordés.

Swalinga met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans pouvoir garantir une disponibilité absolument ininterrompue.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou incident indépendant de sa volonté.

Propriété intellectuelle

Les séries, romans à chapitres, épisodes, PhotoDrama, textes, univers, personnages, images, illustrations, vidéos, audios, chansons, instrumentaux, musiques, cours, méthodes, ebooks, marques et éléments graphiques accessibles sur Swalinga Network sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La commande ou l’activation d’un Pass confère uniquement un droit d’accès et d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable, pendant la durée prévue par l’offre.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, extraction, adaptation, traduction, diffusion publique, partage, revente ou exploitation commerciale est interdite.

En particulier, l’accès au Disquaire et aux contenus musicaux permet uniquement leur écoute dans les conditions prévues par le Pass.

Il ne constitue ni une vente des fichiers, ni un transfert, ni une licence d’exploitation des droits attachés aux œuvres.

Comportements interdits et suspension

Il est notamment interdit de partager abusivement un compte, contourner une mesure de sécurité, automatiser l’extraction de contenus, télécharger ou copier un contenu lorsque cette fonctionnalité n’est pas expressément proposée, revendre un accès, porter atteinte au site ou utiliser les services de manière frauduleuse ou illicite.

Swalinga peut suspendre l’accès en cas de non-paiement, fraude, risque de sécurité ou manquement grave.

Sauf urgence, fraude manifeste ou impossibilité, le client est informé et peut régulariser sa situation dans un délai raisonnable.

Responsabilité et force majeure

Swalinga fournit ses contenus culturels, créatifs et pédagogiques avec soin, mais ne garantit aucun résultat linguistique, scolaire, professionnel, commercial ou personnel.

Le client reste responsable de son équipement, de sa connexion internet et de la protection de ses identifiants.

Swalinga n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’un équipement incompatible, d’un usage non conforme ou d’un service tiers hors de son contrôle.

Aucune disposition des CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement l’être.

En cas de force majeure, les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Données personnelles

Les données nécessaires à la création du compte, au paiement, à l’accès aux contenus, au support et à l’exécution des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité .

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à Swalinga à Info [@]swalinga.com .

Swalinga s’efforce d’y répondre dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement :

Le consommateur doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec Swalinga.

Le recours à la médiation ne prive aucune partie de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Droit applicable et juridictions

Les CGV sont régies par le droit belge.

Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives que lui accorde la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction qui ne pourrait légalement lui être opposée.

Modification des CGV

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.

Swalinga peut modifier les CGV pour l’avenir afin de tenir compte de l’évolution de ses offres, de ses outils ou de la réglementation.

Lorsqu’une modification concerne substantiellement un abonnement en cours, le client en est informé sur un support durable avant son entrée en vigueur et conserve ses droits légaux.

Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Modèle de formulaire de rétractation

Ce modèle peut être utilisé uniquement si le droit de rétractation est applicable.

Il suffit de le copier, le compléter et l’envoyer à Info [@]swalinga.com .